Filiation, État civil et Commission d'accès a l'information

Filiation : 

Directeur de l'état civil : 1-800-567-3900 

Test ADN / Orchid Cellmark : 1-800-565-4505 

Test ADN / Warnex : 450-663-5724 #247 ou 1-888-988-4428 

Test de paternité  : Appelez: 1 888 951-1198

Commission d'accès a l'information : 514-873-4196 ou 1-888-528-7741 www.cai.gouv.qc.ca 

 

Déclaration d'une naissance :

 

• Constat de naissance

• Comment déclarer une naissance ?

• Déclaration de naissance - Formulaire papier

• Déclaration électronique de naissance

• Parents mariés ou unis civilement

• Parents qui ne sont pas mariés ou unis civilement

• Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil

• Délai à respecter pour transmettre la déclaration

 

Extrait de l'émission "Enjeux" de Radio-Canada

Le Code civil du Québec nous indique qu'aussitôt que la filiation est établie à l'égard d'un papa, d'une maman, il y a tout de suite une obligation alimentaire. [...] » — Me Michel Tétrault, avocat et procureur, Centre communautaire de l'Estrie

 

Les tests d'ADN

Aujourd'hui, les tests d'ADN ont tout changé. Et dans les causes de filiation, les tests de paternité sont devenus incontournables.

« Avec l'ADN, les analyses sont d'une précision pratiquement absolue. On peut dire qu'on a atteint une certitude biologique. » — Dr Lambert Busque, directeur médical, PRO-ADN Diagnostic

L'ADN sert aussi à identifier des maladies génétiques chez les enfants. Les conseillers en génétique comme Lola Cartier savent que ces tests révèlent parfois des faits étonnants.