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Médiation, défense des droits et enfants

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Justice participative et le rôle de l'avocat: une alternative à une approche gagnant-perdant

La justice participative est une façon différente d’accéder à la justice et de faire valoir ses droits. Sans exclure le procès, il est possible d’envisager d’autres moyens misant davantage sur la prévention, la recherche de solutions et la collaboration entre les parties plutôt que sur la confrontation.. Barreau du Québec

Demander la justice participative à votre avocat, c’est essayer de trouver la meilleure solution dans votre situation. Vous travaillerez ensemble pour déterminer le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre votre différend.

Depuis janvier 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, votre avocat a le devoir de vous informer de ces modes et vous avez l’obligation de les considérer.

Réseau Juridique du Québec

Êtes-vous prêt pour la justice participative ?

Les modes de prévention et de règlement des différends

Est-ce que je perds mon recours devant les tribunaux ?

Est-ce que le jugement règle tout ?

Est-ce qu'une entente règle tout ?

Médiation, soutien aux enfants et séparation

Qu'est-ce que c'est la médiation? La médiation pour négocier une entente équitable

Le rôle du médiateur?

Exemples clés; Il doit rester impartial. Il ne peut pas représenter un des parents ni prendre parti pour l’un d’eux, il doit être dûment formé et accrédité, .....

Ministère de la Justice : Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent

Association de médiation familiale du Québec

Vous cherchez un médiateur ou une médiatrice ?

Ministère de la Justice

Comment trouver un médiateur?

Ministère de la Justice

Séance d'information sur la parentalité après la rupture

La place de l'enfant dans la médiation

Guide pratique de Norme de Pratique En Médiation Familial (2016):

Voici à titre d'exemple un extrait qu'on retrouve dans le Guide de Norme de Pratique En Médiation Familial

2.1 L’obligation du médiateur à l’impartialité

a) Le principe : Le médiateur familial doit faire preuve d’impartialité et s’assurer, à chaque étape de la médiation, qu’il conserve la confiance des conjoints/parents. L’impartialité signifie que le médiateur doit agir équitablement à l’égard des parties, veiller à ce que chacune d’elle puisse faire valoir son point de vue et être libre de tout favoritisme, préjugé ou conflit d’intérêts à l’égard de l’un ou l’autre des conjoints/parents, tant dans ses propos, ses attitudes que dans ses actes (art. 610, al. 1, Code de procédure civile).

Voici un livre que Pères Séparés Inc. recommande :

James,P., Matteau,S., Filion,L (1990). Le Divorce par la Médiation - Comment divorcer a l'amiable. Montréal, Les È ditions Logiques.

Note : bien que cette version fut éditée en 1990, les principes, le choix /le rôle du médiateur et le déroulement du processus de médiation sont tout aussi pertinents aujourd'hui.

Barreau de Montréal

Besoin d'un médiateur ou d'une médiatrice/trice ?

Barreau du Québec

Votre conflit, Vos solutions (avec un particulier), Guide pour régler un conflit en médiation, sans passer par les tribunaux

L'Autorité Parental & Défense des droits et enfants:

Qu'est-ce que l'autorité parentale? Des droits et des obligations

Si les parents ne vivent plus ensemble et que l'un d'eux a la garde des enfants, l'autre parent conserve quand même son autorité parentale.

Le parent qui n'a pas la garde perd seulement son « droit de garde ». Ce droit de garde permet à l'autre parent de décider où les enfants vivront et de faire habiter les enfants dans ce lieu.
Le parent qui n'a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé). (extrait Educaloi.qc.ca)