Pères Séparés inc.

Maintenir son équilibre dans la séparation

                        Bien s'informer, pour bien agir !

Justice participative et le rôle de l'avocat:                                  une alternative à une approche gagnant-perdant

 

La justice participative est une façon différente d’accéder à la justice et de faire valoir ses droits. Sans exclure le procès, il est possible d’envisager d’autres moyens misant davantage sur la prévention, la recherche de solutions et la collaboration entre les parties plutôt que sur la confrontation.. Barreau du Québec

Demander la justice participative à votre avocat, c’est essayer de trouver la meilleure solution dans votre situation. Vous travaillerez ensemble pour déterminer le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre votre différend.

 

Depuis janvier 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, votre avocat a le devoir de vous informer de ces modes et vous avez l’obligation de les considérer.

Réseau Juridique du Québec

Êtes-vous prêt pour la justice participative ?

Les modes de prévention et de règlement des différends

Est-ce que je perds mon recours devant les tribunaux ?

Est-ce que le jugement règle tout ?

Est-ce qu'une entente règle tout ?

 

Médiation, soutien aux enfants et séparation

Qu'est-ce que c'est la médiation? La médiation pour négocier une entente équitable

Le rôle du médiateur?

Exemples clés; Il doit rester impartial. Il ne peut pas représenter un des parents ni prendre parti pour l’un d’eux, il doit être dûment formé et accrédité, ..... 

Ministère de la Justice : Les programmes de participation et de soutien à l'intention des enfants dont les parents se séparent ou divorcent

Association de médiation familiale du Québec

Vous cherchez un médiateur ou une médiatrice ?

Ministère de la Justice

Comment trouver un médiateur?

 

Ministère de la Justice

Séance d'information sur la parentalité après la rupture

La place de l'enfant dans la médiation

 

Guide pratique de Norme de Pratique En Médiation Familial (Juin 2012):

Voici à titre d'exemple un extrait qu'on retrouve dans le Guide de Norme de Pratique En Médiation Familial 

2.1 L’obligation du médiateur à l’impartialité

a) Le principe : Le médiateur familial doit faire preuve d’impartialité et s’assurer, à chaque étape de la médiation, qu’il conserve la confiance des conjoints/parents. L’impartialité signifie que le médiateur doit agir équitablement à l’égard des parties, veiller à ce que chacune d’elle puisse faire valoir son point de vue et être libre de tout favoritisme, préjugé ou conflit d’intérêts à l’égard de l’un ou l’autre des conjoints/parents, tant dans ses propos, ses attitudes que dans ses actes (art. 610, al. 1, Code de procédure civile).

Voici un livre que Pères Séparés Inc. recommande :

James,P., Matteau,S., Filion,L (1990). Le Divorce par la Médiation - Comment divorcer a l'amiable. Montréal, Les Èditions Logiques.

Note : bien que cette version fut éditée en 1990, les principes, le choix /le rôle du médiateur et le déroulement du processus de médiation sont tout aussi pertinents aujourd'hui.

 

Barreau de Montréal

Besoin d'un médiateur ou d'une médiatrice/trice ?

 

Guide des normes des pratiques en médiation familiale du Québec

L'Autorité Parental & Défense des droits et enfants:

 

Qu'est-ce que l'autorité parentale? Des droits et des obligations

Si les parents ne vivent plus ensemble et que l'un d'eux a la garde des enfants, l'autre parent conserve quand même son autorité parentale.

  • Le parent qui n'a pas la garde perd seulement son « droit de garde ». Ce droit de garde permet à l'autre parent de décider où les enfants vivront et de faire habiter les enfants dans ce lieu.

  • Le parent qui n'a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé). (extrait Educaloi.qc.ca)

 

Lieux pour les visites supervisées et le transfert de garde des enfants

 

Centre Desjardins : 514 252-7442 

 

AMCAL : 514 694-3161

 

Maison de la famille Pierre Bienvenu Noailles (Montréal) : 514 337-1522 

 

Le petit pont (Longueuil) : 450 448-3732  

 

Centre de la protection de la jeunesse

Les centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
 
Centre de la protection de la jeunesse de Montréal

 

Défense des droits

 

Commission canadienne des droits de la personne : 1 888 643-3304

 

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : 1 800 361-6477; 514 873-5146

 

Ligue des droits et libertés : 514 849-7717; 418 522-4506

 

Protecteur du citoyen : 1 800 463-5070

 

Montréal: Organisation pour la Sauvegarde des Droits des Enfants : 514 593-4303; 1 800 361-8453

 

Association des grands-parents du Québec : 514 745-6110 ; 418 529-2355 ; www.grands-parents.qc.ca 

 

Enlèvement d'enfants à l'international 

 

Alerte Amber : www.alerteamber.ca/ (911)

 

Direction du droit administratif (Ministère de la Justice du Québec) : 418 646-1696

Ce site Internet a été conçu et développé exclusivement par les usagers et le personnel de Pères Séparés.

This website was entirely designed and developed by Separated Fathers' users and employees.

Droits réservés Pères Séparés inc.

Copyrignt Separated Fathers inc.